Dans la plupart des pays, la législation sur les droits de la personne exige que les employeurs fournissent des accommodements raisonnables aux personnes ayant des incapacités sur le lieu de travail.
Nous avons fourni ci-dessous des liens vers de l’information complémentaire sur l’obligation d’adaptation et les normes d’emploi au Canada ; les liens sont classés par ordre alphabétique selon le nom de la province ou du territoire. Si vous vous trouvez en dehors du Canada, vous pourrez peut-être trouver plus d’amples renseignements pour votre région en effectuant une recherche en ligne sur « mesures d'adaptation » ou « aménagements raisonnables ».
Remarque : il s’agit de liens externes qui s’ouvriront dans un nouvel onglet. Ils ne font pas partie de la boîte à outils de l’ACED et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. Si vous constatez que l’un de ces liens est rompu ou obsolète, veuillez nous contacter pour nous en informer.
Les ressources ont été fournies lorsqu'elles étaient disponibles en français. D'autres ressources peuvent être disponibles en anglais.
Obligation d’adaptation
Canada
- Commission canadienne des droits de la personne, Obligation d’adaptation
Île-du-Prince-Édouard
- Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard (CDPIPÉ), En Français
Manitoba
- Gouvernement du Manitoba, Droits de la personne et adaptation raisonnable
Nouveau-Brunswick
- Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, Lignes directrices sur les droits de la personne
Ontario
- Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
Quebec
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, L’accommodement raisonnable
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Obligation d’accommodement
Territoires du Nord-Ouest
- Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest
- Employeurs et employés
- Obligation d’adaptation aux incapacités pour les employeurs des TNO (PDF, 2 pages)
- Droits de la personne et emploi (PDF, 32 pages)
Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon, Obligation d’adaptation
Normes d’emploi
Alberta
- Gouvernement de l’Alberta, Normes d’emploi
Île du Prince-Édouard
- Gouvernement de l’île du Prince-Édouard, Services aux employeurs et aux employés
Manitoba
- Gouvernement du Manitoba, Direction des normes d’emploi
Nouveau-Brunswick
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Guide du code des normes de travail de la Nouvelle-Écosse (PDF, 58 pages)
Nunavut
- Bureau de la conformité des normes du travail, Fiches
Ontario
- Gouvernement de l’Ontario, Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi
Quebec
- Gouvernement du Québec, Normes et conditions de travail
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Conditions de travail
Saskatchewan
- Gouvernement de la Saskatchewan, Normes d’emploi
Territoires du Nord-Ouest
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Normes d’emploi
Yukon
- Gouvernement du Yukon, Normes d’emploi
